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  • "Site web": Fait référence au site web yorilenquasiv.com et à tout contenu associé

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Résolution des différends

En cas de différend concernant ces conditions ou votre utilisation du site web :

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage exécutoire selon les règles d'arbitrage applicables au Canada.

L'arbitrage aura lieu au Canada dans la province où yorilenquasiv est établi.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE

Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province où yorilenquasiv est établi, sans égard aux conflits de principes juridiques.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

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Modifications des conditions

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Informations de contact

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Courriel :: contact@yorilenquasiv.com

Téléphone :: +1 (829) 322-409

Adresse :: 1250 rue René-Lévesque Ouest, Montréal

Dernière mise à jour : 22 août 2025

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